M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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82. Le producteur doit faire parvenir l’original du mandat aux Éleveurs; le mandat entre en vigueur 48 heures après sa réception aux bureaux des Éleveurs.
Décision 9265, a. 82; Décision 10119, a. 1.
82. Le producteur doit faire parvenir l’original du mandat à la Fédération; le mandat entre en vigueur 48 heures après sa réception aux bureaux de la Fédération.
Décision 9265, a. 82.